Chiheb Ghazouani Avocat, Professeur universitaire
Ils décident de faire une grève; et c'est tout le pays qui est paralysé, vous les avez reconnus? Évidemment, ce sont les taxis!
Vous êtes en retard à votre travail? vous décidez de prendre les transports en commun? Evidement, le bus n'est pas à l'heure, il est bondé de monde et vous y subissez souvent du harcèlement sexuel!
Dans un pays où le salaire minimum est de 400 dinars et le salaire moyen entre 600 et 900 dinars, une voiture personnelle est un luxe que plus des ¾ de la population ne peut se permettre.
Les applications mobiles de covoiturage, qui relèvent de la nouvelle économie de partage, peuvent être une solution à ces problématiques, mais qu'en est-il de leur statut légal?
Tout le monde connait BlaBla Car, l'application française licorne (une licorne est une startup qui vaut un milliard de $) et qui a contribué sensiblement à résoudre le mal du transport parisien.
En effet, ces alternatives sont bénéfiques autant aux propriétaires qu'à leur co-utilisateurs. Elles permettent d'une part à tout propriétaire de se faire de l'argent de poche ou de se faire rembourser les frais d'usure et d'essence. D'autre part, le co-utilisateur pourra partir travailler à frais réduit en adoptant ce système qui relève de l'économie collaborative. L'application ne fait que les mettre en relation à partir de la position GPS du conducteur et de celle de celui ou ceux qui vont partager son trajet.
Malheureusement, il n'y a pas de cadre légal spécifique aux applications de covoiturage, et encore plus aux VTC tels qu'Uber, Careem ou autocab.
Ces projets ne sont pas possibles en Tunisie en l'état actuel de la législation, car le secteur des transports est fortement encadré et strictement régulé et que le transport payant des personnes n'est possible que pour les activités règlementées de taxi, de louage et semblables.
Il est possible donc d'affirmer que le covoiturage payant est interdit par la loi tunisienne. Seul le covoiturage gratuit est autorisé.
Les utilisateurs de covoiturage tombent en effet sous la Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres. Les dispositions relatives au secteur des transports publics routiers non réguliers, qui sont le taxi individuel, collectif, et grand tourisme, les voitures de louage, et le transport rural, sont applicables. Quant au transport occasionnel, il est également soumis à autorisation.
Quant aux sanctions, elles peuvent aller jusqu'à la mise de la voiture sous fourrière en plus du paiement d'une amende ne dépassant pas mille dinars.
Mais quid si le paiement ne servait qu'à rembourser les frais d'essence et d'usure de la voiture? ce serait, à mon avis, la seule possibilité où le covoiturage échapperait à l'interdiction.
Ceci étant dit, des calculs de coûts seront difficiles et le législateur ferait bien d'adapter le cadre législatif aux nouvelles applications de covoiturage et de VTC qui assurent un argent de poche ou des économies nécessaires à leurs utilisateurs et qu'il est facile de vérifier fiscalement car ils passent par le circuit bancaire à travers l'application.
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