Tunisie – OFFICIEL : Adoption du passeport et de la carte d’identité biométriques

 

La présidente de la commission parlementaire des droits et libertés, Hela Jaballah, a annoncé aujourd’hui, jeudi 7 mars 2024, l’adoption officielle par la Tunisie du passeport et de la carte d’identité biométriques, soulignant que cette question n’est pas contraignante pour le moment, mais qu’elle deviendra obligatoire pour tous les citoyens dans les années à venir.

Elle a déclaré que les informations biométriques qui seront enregistrées dans la base de données se trouvent dans l’empreinte digitale et la photographie du passeport biométrique et sont stockées auprès des services du ministère de l’Intérieur, en particulier l’Administration centrale de l’information, et seront lues via un lecteur automatisé utilisé par des agents spécialisés tels que la police, les douanes et la garde nationale.

Elle a également souligné que les informations stockées ne sont pas accessibles à tous, précisant que “les garanties sont assurées par la loi sur la protection des données personnelles et par les obligations du ministère de tutelle du programme. Le Comité des droits et libertés a proposé un organe de suivi” pour la mise en œuvre des deux projets, et nous attendons l’approbation du Président de la République et leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours de la séance plénière tenue le mercredi 6 mars 2024, l’assemblée des représentants du peuple a approuvé chacun des projets de lois fondamentales relatifs à la modification et au complément de la loi n° 27 de 1993 sur la carte nationale d’identité, n° 56/2023 dans son intégralité, avec 107 voix pour, 04 abstentions et 03 rejets.

Un projet de loi fondamentale a également été approuvé modifiant et complétant la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, n° 57/2023 dans son intégralité, avec 107 voix pour, 02 abstentions et 03 rejets.

À Libourne, les canaris de Walid Boudiche sont des maîtres chanteurs

 

Ce jeune médecin  Tunisien installer en France est passionné depuis des années par ces oiseaux et leurs chants. Trois de ses protégés sont récemment devenus champions du monde lors d’une compétition organisée en Espagne

Aller battre les Espagnols chez eux, sur leur terrain n’est pas chose aisée. Bien des sportifs s’y sont cassé les dents. Pourtant, Walid Boudiche l’a fait grâce au talent de ses poulains à plumes même s’il s’agit davantage de chant que de sport. Lors des championnats du monde qui se sont déroulés en janvier dernier à Talevara de la Reina (province de Tolède), ses timbrados - c’est le type de canari - ont offert au médecin libournais un joli palmarès : champions du monde en duo, champion du monde en individuel adulte et une troisième place en individuel 2023.

Des résultats qui ne doivent rien au hasard, sa passion pour ces oiseaux et leur chant remonte à l’enfance. « Il y avait des canaris chez ma grand-mère et j’avais un oncle qui était aussi mordu. À un certain âge, on accroche sur ses chants qui nous bercent, j’étais toujours à les écouter », confie Walid Boudiche. Lequel est devenu au fil des ans un amateur plus qu’éclairé. « Il existe trois catégories traditionnelles de canaris de chant : le timbrado espagnol, le harz allemand et le malinois belge. Une nouvelle est récemment apparue, le Russe. »

Notes et variations

Et Walid Boudiche ne se fait pas prier pour détailler les différences. Les timbrados présentent ainsi, trois sortes de chants. « Le continu qui peut chanter douze notes timbrées mais aussi des variations roulées qui sont les plus jolies, des notes déliées ou du délié court. C’est un chant qui fait l’objet d’un apprentissage pour l’oiseau. Le discontinu qui est un chant inné sans timbre ni roulés. Et le cantor espagnol qui correspond à ce que l’on appelle des notes fleuries ».

Le Harz est doté d’une voix plus faible. « Cela vient de son origine, il était descendu dans les mines et servait d’alarme en cas de problème. Il a une voix

Long apprentissage

Walid Boudiche a démarré son élevage en 2013. « Au départ, je suis parti avec deux couples et j’en ai aujourd’hui 20. Cela nécessite beaucoup de temps, je remercie d’ailleurs ma famille d’avoir accepté ça ». Car les oiseaux sont bichonnés et soignés comme des sportifs de haut niveau ou des chanteurs lyriques si on veut en faire les meilleurs, capables - comme cela a été le cas - de remporter des titres internationaux. À noter que si le mâle et la femelle chantent, c’est monsieur qui est doté d’un meilleur organe et concoure.

« Les oiseaux sont bichonnés et soignés comme des sportifs de haut niveau ou des chanteurs lyriques »

Former des canaris au chant continu - comme ceux présentés par Walid Boudiche - est un long processus. « L’apprentissage démarre dès l’œuf, le poussin entend dès ce moment-là le chant du père ou celui diffusé par un MP3 installé dans la cage. Il m’arrive de composer des chants pour cela. »

Il existe différentes variétés de canaris.

Lilian Briot/Wikimedia commons

Créer des chorales

À la naissance au bout de 13 jours jusqu’à son sevrage au bout d’un mois, l’oisillon continue à écouter son père « et pas le voisin, il sait faire la différence ». Après le sevrage, l’oiseau est changé de cage et mis avec des « professeurs », c’est-à-dire les meilleurs chanteurs ou, encore, des chants diffusés par MP3. « Au moment de sa mue, il y a une période de repos et après on recommence l’apprentissage. C’est la période la plus critique, là où le chant se fait ».

Deux mois plus tard, « débute ce que l’on appelle l’écolage. Les canaris sont dans des cages individuelles, empilées par quatre pendant une semaine, l’objectif est de créer une chorale ». Les volatiles sont ensuite séparés une semaine et sont dans la pénombre, « pour les amener à écouter et se concentrer ». La troisième et quatrième semaine, c’est le passage dans « l’armoire », un coffre en bois doté d’un rideau noir. Là encore, ils doivent écouter le prof ou la diffusion audio, « on ouvre quatre fois par jour ». La cinquième semaine voit les canaris fin prêts pour les concours. « On les emmène dans des sortes de valises en bois, et normalement ils doivent chanter dès qu’on les sort ». Au fil des années, l’oreille de Walid Boudiche s’est formée pour détecter les meilleurs : « Cela nécessite des heures d’écoute ».

Le médecin a débuté les concours en 2017. « J’ai fait deuxième au championnat de France à Colmar ex aequo avec le premier et depuis cette date j’ai toujours envoyé mes canaris au championnat du monde, cela a payé cette fois et gagner chez les Espagnols est une satisfaction de plus », dit Walid Boudiche qui estime avoir remporté là son bâton de maréchal et ne devrait pas concourir l’an prochain. « Il faut laisser la place aux autres »

https://www.sudouest.fr/gironde/libourne/a-libourne-les-canaris-de-walid-boudiche-sont-des-maitres-chanteurs-18806790.php

LES SUJETS ASSOCIÉS

Circulaire de la BCT sur les dividendes bancaires 2023

 

La Banque centrale de Tunisie  (BCT) a publié, jeudi, une circulaire aux banques et aux établissements financiers dans laquelle elle fixe les conditions relatives à la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023.

En vertu de cette circulaire, la distribution des dividendes sera effectuée dans la limite de 35 % du bénéfice de l’exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023; et ce, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5 % au moins.

Elle sera, également, sans limite et après accord préalable de la Banque centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5 % et 3,5 % au moins.

L’accord préalable de la Banque centrale de Tunisie est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2023, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée.

Cette circulaire n’est pas applicable aux établissements de paiement.

Source : TAP

Une cargaison de 28 mille tonnes de sucre attendue mi-février (Déclaration)

 

Dans une déclaration accordée au correspondant de Tunisie Numérique, Ramzi Houimli, directeur de la production à la Société tunisienne de sucre de Béja, a annoncé qu’une première cargaison de 28 mille tonnes de sucre est attendue le 15 février. Et d’ajouter qu’une deuxième cargaison est aussi programmée par l’Office tunisien du Commerce. “Les opérations de maintenance au sein de la société permettra la production dans une première étape la production quotidienne d’environ 600 tonnes”, a-t-il estimé.

وزارة الصحة تذكر بالتدابير الوقائية من grippe et Covid

 

La BCT “ordonne“ aux banques de baisser la tarification de leurs commissions

 

PARTALEL BAHOURY

Dans un communiqué rendu public ce lundi 29 janvier 2024, la Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce avoir publié la deuxième circulaire aux banques n°2024-3 qui prévoit la révision à la baisse des niveaux de tarification de six commissions bancaires. 

Ladite circulaire précise : « Cette mesure à caractère exceptionnel s’étale sur une période d’une année et cible en particulier la frange de clientèle bancaire dont le revenu mensuel net ne dépasse pas 1 500 dinars. Elle concerne notamment les frais de tenue de compte, la cotisation sur carte, les frais sur virements émis et les paiements via TPE ». Sans oublier l’opposition sur carte et le recalcul du code PIN, qui deviennent également gratuits pour tous les clients.

En outre, la circulaire introduit une réduction de 30 % sur les commissions de virement pour les clients particuliers et fixe une commission maximale de 1,3 % pour l’utilisation des terminaux de paiement électronique (TPE) par les commerçants.

Quant à la tenue de compte pour les particuliers éligibles, sa facturation sera limitée seulement à 3 dinars mensuels.

Par cette ordonnance, la banque des banques entend consacrer la responsabilité des banques et des établissements financiers dans la mise en place d’une politique commerciale et tarifaire transparente à même de favoriser l’inclusion financière et placer l’intérêt du client en tant que priorité stratégique.

L’ensemble de ces mesures est valable pour une période de 12 ans. On regrettera cependant que ces mesures ne concernent pas les catégories dont revenu est égal à environ 2 000 dinars, et ce compte tenu de l’inflation.

Amnistie fiscale: Calendrier de paiement

 

L’Article 58 de la loi de finances 2024 prévoit l’abandon des pénalités de retard, des pénalités de recouvrement et des frais de poursuite relatifs aux créances fiscales revenant à l’Etat. Les taxes concernées sont les impôts revenants à l’Etat, TCL, Taxe hôtelière, Droit de licence. Notons que cette amnistie fiscale est conditionnée par : 

La souscription d’un calendrier de paiement avant le 30 juin 2024, le paiement de la totalité de la première tranche et le paiement des montants dus par tranches trimestrielles sur une période n’excédant pas 5 ans. 

• Les créances concernées sont les créances fiscales constatées avant le 1er janvier 2024
• Les créances fiscales non constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2024 pour lesquelles un accord de conciliation a été conclu avant le 20 juin 2024, ou signé par des reconnaissances de dettes, ou supportées par des arrêtés de taxation d’offices notifiés avant cette date, 
• Les créances fiscales exigibles en vertu des jugements concernant les contentieux de l’assiette de l’impôt et constatées avant le 1er juin 2024. 

L’Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2024 a fixé les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024. 

Commerce: Trois entreprises bannies de s’approvisionner en café

 

Le ministre du Commerce et du Développement des exportations a annoncé l’ouverture d’une enquête économique dans le domaine de torréfaction de café. 

“ Cette enquête a permis la saisie de 1180 tonnes du café et l’interdiction à trois entreprises de s’approvisionner en café”, ajoute le ministère. Cette mesure s’inscrit, selon le département du Commerce, dans le cadre d’un inventaire des opérateurs en lien avec l’Office tunisien du Commerce (OCT). 

Les quantités saisies ont été transférées à l’Office du Commerce avant de déposer la valeur de la marchandise à la trésorerie générale.   

Pour rappel, le Président de la République, Kaïs Saïed, a effectué, le 12 janvier, une visite au siège de l’OCT et évoqué l’existence de suspicions de corruption. 

Une responsable aurait dissimulé intentionnellement un chèque dans l’objectif d’entraver la conclusion d’un achat d’une cargaison de café, ce qui a causé des retards d’approvisionnement et des pertes à l’Etat tunisien.

سؤال كتابي من النائب فاطمة المسدي إلى السيد رئيس الحكومة

 

Fatma Mseddi

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عن طريق السيد رئيس مجلس نواب الشعب

إلى السيد رئيس الحكومة

من النائب فاطمة المسدي

الموضوع: سؤال كتابي

تحية طيبة وبعد،

عملا بأحكام الفصل 114 من الدستور والفصل 129 من النظام الداخلي لمجلس نواب الشعب، أتشرف بأن أحيل إليكم سؤالا كتابيا حول مشروع مقر صندوق قطر للتنمية :

ان كل ما يهم الحصانات و الاعفاءات الجبائية هو من اختصاص المجلس التشريعي .

كل الاتفاقات التي تعقدها الحكومة و تمس بالحصانة و الامتيازات يجب أن تعرض على المجلس بمقتضى اتفاقية فينا التي تونس طرف فيها ،

تنتفع المنظمات الدولية الحكومية ( الأمم المتحدة و مؤسساتها و المنظمات الاقليمية ) بالحصانة و الامتيازات الجبائية ،اما بالنسبة للمنظمات غير الحكومية و المنظمات الأجنبية فهي تخضع للتشريع الداخلي التونسي و ما قد تعطيه تونس من حصانة و امتيازات وفق اتفاقات مقر .

و كان هناك تشريع داخلي تونسي ينظم الحصانة و الامتيازات للمنظمات غير الحكومية و الأجنبية التي تختار تونس مقرا لها ، وهو قانون 1993 ، إلا ان هذا القانون الغي بمرسوم 2011 و احكامه لم تعوض الى الآن.

لذا من المنطق ان نبادر بوضع تشريع تونسي جديد ينظم الحصانة و الاعفاءات للمنظمات غير الحكومية و الأجنبية ، و نطبقه في الحالات القادمة بما فيها صندوق قطر للتنمية .

اذ ان الاتفاق المرفق بالقانون الذي صادق عليه مجلس الوزراء يوم 4 جانفي 2024 ومن المنتظران يعرض علينا للمصادقة لا يستقيم قانونا ، فهو ليس اتفاقا دوليا لينتفع من اتفاقية فينا ، و انما هو اتفاق داخلي يجب أن يخضع للقانون الداخلي التونسي ،

فالاتفاق هذا هو بين هيئة داخلية قطرية ( الصندوق ) و بين الجمهورية التونسية، و لا يمكن أن يكون اتفاقا دوليا ، و انما يكون اتفاقا خاضعا للتشريع الوطني الذي يجب ان يوضع عاجلا.

فلا يجب ان تعامل المنظمات الأجنبية الند للند مع الدولة التونسية، و انما تعامل في نشاطها داخل تونس وفق التشريع التونسي

فعلى ماذا استندت الحكومة للمصادقة على مشروع مقر صندوق قطر للتنمية ؟

الامضاء

فاطمة المسدي

نائب عن دائرة صفاقس الجنوبية

ولاية صفاقس _ الجمهورية التونسية

Les visas Schengen vont devenir plus sécurisés et plus accessibles à mesure que les députés adoptent les visas numériques

 

Les visas Schengen deviendront bientôt plus sûrs et accessibles puisque les députés européens ont voté une loi visant à numériser les visas.

La loi sur la numérisation des visas Schengen a été votée le 18 octobre, le Parlement approuvant les procédures de visa numérique pour l'espace Schengen par 573 voix pour, 36 contre et 16 abstentions, rapporte SchengenVisaInfo.com .

Dans leur proposition, les députés européens ont plaidé en faveur de l’inclusivité ainsi que de l’accessibilité, quels que soient les compétences linguistiques, le handicap ou la mauvaise couverture Internet.

Comme le souligne le Parlement, en numérisant le processus de demande de visa Schengen, les autorités visent à réduire les efforts et les coûts nécessaires au dépôt d'une demande. De plus, la numérisation de la procédure de visa garantira des pratiques harmonieuses dans toute l'UE tout en améliorant la sécurité du document.

• Le Parlement et le Conseil de l'UE conviennent de rendre les procédures de demande de visa Schengen entièrement en ligne

Conformément à la loi nouvellement approuvée, les demandes de visa Schengen seraient traitées sur une plateforme en ligne unique qui permettra aux demandeurs de savoir quel État membre Schengen recevra leur demande en cas de voyage dans plusieurs pays.

De plus, les nouveaux visas signés cryptographiquement, qui seront délivrés sous forme numérique, sous forme de code-barres 2D, sont plus sûrs que les visas actuels et plus difficiles à falsifier, garantissant ainsi plus de sécurité.

Commentant l'approbation de la numérisation des procédures de visa Schengen, le rapporteur Matjaž Nemec a déclaré que le processus sera désormais plus sûr car la nouvelle loi rendra plus difficile l'abus du système.

Il a également souligné que l'ensemble du processus serait plus simple et moins coûteux pour tous les ressortissants de pays tiers qui ont besoin d'un visa Schengen pour entrer dans l'Union.

Même s'il y aura encore quelques exceptions, les demandes de visa Schengen seront effectuées via un site Web unique, qui redirigera ensuite tous les demandeurs vers les systèmes de visas respectifs.

• Le délai de traitement des visas Schengen s'améliorera grâce à la numérisation des procédures, selon la Commission européenne

Sur ce site Web unique, les candidats pourront saisir les données requises, télécharger des copies des documents de voyage et payer les frais de visa dans le confort de leur foyer.

Via le même site Web, les demandeurs de visa Schengen recevront des notifications sur leur décision de visa – si leur visa a été approuvé ou rejeté.

La plateforme déterminera automatiquement le pays qui traitera la demande pour ceux qui ont l'intention de visiter plusieurs États membres de Schengen. Néanmoins, les candidats pourront toujours indiquer si leur demande doit être traitée par un État membre spécifique en fonction du motif de leur voyage.

Tunisie – Saïed effectue une visite inopinée au gouvernorat de Nabeul

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a effectué, ce jeudi, une visite inopinée à la station thermale de Sidi Jedidi près de Hammamet, pour inspecter les travaux de réhabilitation qui ont été lancés en juillet dernier, et dont le ministre de la santé a ordonné la réouverture au public, à partir du 1^er août courant.

Saïed aurait, à cette occasion, ordonné la saisie des archives de la station, pour, parait-il, ordonner un audit des dépenses de cet établissement, dont les travaux de remise à niveau, auraient coûté la bagatelle de 5 millions de DT.

Source : Tunisie Numérique

وزير السياحة: أكثر من 5 مليون سائح زاروا تونس إلى موفّى جويلية 2023

 

أكد وزير السياحة محمد المعز بلحسين، السبت 5 أوت/ أغسطس 2023، خلال زيارته لولاية المهدية، أنّ الموسم السياحي الحالي عرف تطورًا، إذ بلغ عدد الوافدين  على تونس إلى حدود موفى شهر جويلية/ يوليو 2023، أكثر من 5 مليون سائح أي بارتفاع بنسبة 70% مقارنة بالفترة ذاتها من سنة 2022".

وزير السياحة: تم تسجيل ارتفاع بأكثر من 3.3 مليار دينار فيما يتعلق بالعائدات السياحية، أي بتطور 55% مقارنة بالفترة ذاتها من العام الماضي

وتابع بلحسين في تصريحه لوسائل الإعلام، أنّ تونس بلغت مستويات 2019 وهي السنة المرجعية التي شهدت فيها تونس عددًا مهمًا من السائحين، بل إنه قد تم تجاوز أرقام سنة 2019، فيما يتعلق بالعائدات السياحية، بنسبة 28%، حيث تم تسجيل ارتفاع بأكثر من 3.3 مليار دينار أي بتطور 55% مقارنة بالفترة ذاتها من العام الماضي.

وأشار محمد المعز بلحسين، إلى أن "هذه المؤشرات تعدّ طيبة وتدلّ على أن تونس في الطريق الصحيح بالنسبة للقطاع السياحي الذي عرف عدة صعوبات بسبب جائحة فيروس كورونا"، مبيّنًا أهمية هذا القطاع بالنسبة إلى الاقتصاد التونسي، إذ يمثل 10% على الأقل من الناتج الداخلي الخام، فضلًا عن قدرته التشغيلية العالية"، وقال: "إذا كان قطاع السياحة بخير، فكل القطاعات ستكون بخير"، وفق تعبيره.

وزير السياحة: بلديات الشابة وقصور الساف ورجيش تقدمت بمطالبها كي تنخرط في مشروع البلديات السياحية

وتحدّث الوزير عقب إشرافه على المجلس الجهوي للسياحة بالمهدية، عن أنه سيتم إعطاء الإذن لبلديات الجهة لإعداد ملفاتها للانخراط في مشروع البلديات السياحية، مؤكدًا أنّ البلديات المصنفة حاليًا كبلديات سياحية هي المهدية والجم، وأن البلديات التي تقدمت بمطالبها هي الشابة، وقصور الساف ورجيش. 

وشدّد بلحسين على أنّ هذا التصنيف يمكّن البلديات من الانتفاع بصندوق حماية المناطق السياحية التي تشرف عليه وزارة السياحة والذي موّل عدّة مشاريع تتعلّق بالنظافة والتطهير.. معبرًا عن أمله في منع البلاستيك في هذه الجهات، لأهمية دور المحافظة على البيئة، في نمو السياحة، وفقه.

يشار إلى أن القطاع السياحي في تونس شهد تدهورًا في السنوات الأخيرة على خلفية جائحة كورونا وما خلفته من تداعيات على أصحاب النزل والمشاريع المرتبطة بالسياحة التونسية.

الترا تونس - فريق التحرير

Avec plus de 5 millions de touristes la Tunisie dépasse les chiffres de l’année référence 2019

 

Le ministre du tourisme a annoncé, ce samedi, lors d’une visite inopinée qu’il a effectué à Monastir, que la Tunisie a enregistré, à cette date, plus de 5 millions de touristes. Ce qui représente une augmentation de près de 70% par rapport aux chiffres de l’année dernière.

Il a précisé que les recettes du tourisme sur ces sept premiers mois de l’année ont dépassé 3.3 milliards de dinars, avec une augmentation, par rapport à la même période de l’année dernière, de l’ordre de 55%. Ces chiffres dépassent ceux de l’année référence de 2019, de l’ordre de 28%

Source : Tunisie Numérique

CURRICULUM VITAE de Ahmed Hachani, Chef du Gouvernement

 

M Ahmed Hachani est né à Tunis le 4 octobre 1956. Il est titulaire d’une maîtrise en droit, spécialité droit public, obtenue à la Faculté de Droit de Tunis en 1983. Il a intégré la Banque Centrale de Tunisie en 1984.

Durant sa carrière professionnelle de 33 ans de service au sein de la Banque Centrale de Tunisie, M Hachani a occupé plusieurs fonctions dans les départements des affaires juridiques et du développement des ressources humaines. Il a effectué plusieurs études et consultations juridiques et a participé activement dans des commissions interministérielles pour l’élaboration de textes juridiques sur la réglementation bancaire et de textes à caractère économique et financier ainsi que sur les établissements de crédit, les participations et les entreprises publiques.

De 2012 à 2017, M Hachani a occupé le poste de Directeur Général des ressources humaines et de la formation à la Banque Centrale de Tunisie et a ensuite été conseiller pour les affaires juridiques et les ressources humaines auprès de la même institution. 

M Hachani a représenté la Banque Centrale de Tunisie dans plusieurs conseils d’administrations. Il a enseigné le droit et l’environnement bancaires pendant une dizaine d’années à l’Académie des Banques et Finances qui relève de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissement Financiers.

M Ahmed Hachani est marié et père de deux enfants.    

Source : Tunisie Numérique

تحديد أسعار بيع المياه المعدنيّة

 

أعلنت وزارة التجارة وتنمية الصادرات، في بلاغ لها اليوم الخميس، أنه تقرر بداية من يوم الجمعة 04 أوت 2023 تحديد هوامش ربح قصوى للمياه المعدنية في حدود 15% على مستوى التوزيع بالجملة وفي حدود 20% على مستوى التوزيع بالتفصيل يضاف إليها 50 مليم عند البيع مبرد عند الاقتضاء.

ويأتي هذا القرار، في إطار مواصلة المجهودات المبذولة للتحكم في الأسعار وضمان شفافيتها بمسالك التوزيع والتصدي للزيادات المشطة في مستوياتها بما يمكن من مزيد دعم المقدرة الشرائية للمواطن.

وشددت الوزارة في بلاغها على ضرورة أن لا تتجاوز أسعار البيع القصوى للعموم المستويات التالية:

نصف لتر: 500 مليم (550 مليم مبرد)

1.5 لتر: 750 مليم (800 مليم مبرد)

2 لتر:  900 مليم (950 مليم مبرد)

ودعت الوزارة كافة المتدخلين في قطاع توزيع المياه المعدنية إلى الالتزام بالهوامش والأسعار المحددة والتعامل بالمسالك المنظمة واحترام واجب الفوترة وشروطها القانونية والاستظهار بالفواتير عند كل عملية مراقبة. 

وحذرت من أن كل مخالف لهذه التسعيرة يعرض نفسة لأقصى العقوبات طبقا لأحكام القوانين والمراسيم الجاري بها العمل. 

وأهابت الوزارة بجميع المواطنين لمعاضدة مجهوداتها في تطبيق هذه الأسعار والتبليغ على التجاوزات التي تتم معاينتها.